Par l’arrêté n°URB 1/2019 du 16 janvier 2019, le Président de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’AVAP de Brioude. L’enquête publique durera trente et un jours et se déroulera en Mairie de Brioude, siège de l’enquête, du 14 février 2019 à 9h00 au 16 mars 2019 à 12h00, aux jours et heures d’ouverture habituels. 

Brioude dispose de bâtiments classés ou inscrits « Monument historique » : selon les zones, les projets peuvent donc également être soumis au règlement communal de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ainsi qu’à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France qui est un agent de l’Etat.

Vous souhaitez aménager un balcon, monter un abri de jardin, simplement changer un élément visible de l’extérieur (comme des volets) ou construire votre résidence principale, …. le service de l’Urbanisme est votre interlocuteur pour vous conseiller et instruire vos demandes. Il vous donnera notamment les règles d’urbanisme à respecter sur la zone de votre projet et vous aidera au mieux dans vos démarches.

Une fois votre projet prêt, toute déclaration ou demande officielle doit se faire auprès de la mairie au moyen de formulaires nationaux, dits CERFA.