| MENU |
|
Vie pratique
La Police Municipale s'équipe de caméras-piétons
La Police Municipale de Brioude dispose désormais de deux caméras individuelles. Un nouvel outil destiné à renforcer la sécurité des interventions, aussi bien pour les agents que pour les personnes avec lesquelles ils sont en contact.
A télécharger
Téléchargez "Information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles"
Concrètement, qu'est-ce que cela change ?
L'utilisation de ces caméras est strictement encadrée par le Code de la sécurité intérieure. L'objectif : sécuriser les interventions, prévenir les incidents et disposer, lorsque cela est nécessaire, d'éléments objectifs sur leur déroulement.
- Vous n'êtes pas filmé en permanence. La caméra est portée de manière apparente et l'agent peut déclencher l'enregistrement lorsqu'une intervention le justifie.
- Vous êtes informé lorsque vous êtes filmé. Le déclenchement de la caméra est signalé par un témoin visuel et, sauf si les circonstances l'interdisent, l'agent informe les personnes concernées.
- A quoi servent les images ? Elles permettent notamment de prévenir les incidents, de sécuriser les interventions et de constater des infractions en recueillant des éléments de preuve.
- Les images sont protégées. Elles sont transférées sur un support sécurisé et conservées pendant un mois, sauf lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
- Vous avez des droits. Vous pouvez notamment demander l'accès aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour toute demande : police@ville-brioude.fr . Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.
L'utilisation de ces caméras est strictement encadrée par le Code de la sécurité intérieure. L'objectif : sécuriser les interventions, prévenir les incidents et disposer, lorsque cela est nécessaire, d'éléments objectifs sur leur déroulement.
