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Vie pratique
Redevance occupation du domaine public
A consulter
> Téléchargez "Délibération 2024 Tarifs redevance occupation du domaine public"
TARIFS 2024 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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Terrasses de cafés, bars et restaurants Surface maximale de 0 à 30 m² Surface maximale de 31 à 60 m² Surface maximale de 61 m² et plus |
110,00 € annuels 220,00 € annuels 330,00 € annuels |
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Un coefficient est appliqué en fonction de la proximité ou non du centre ville Zone UA du PLU Hors zone UA |
1 0,5 |
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Présentoirs commerces sédentaires et autres dispositifs (chevalet) |
22,00 € annuels |
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Ventes sur domaine public ne relevant pas du règlement des foires et marchés, dépendant d'un organisme extérieur 100 m² |
55,00 € annuels |
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Echafaudages et chantiers privés, dépôt de matériaux, bennes, grues, nacelles et tout encombrement du domaine public: les deux premiers jours sont gratuits au démarrage de l'occupation Période forfaitaire de 7 jours |
2,20 €/m² avec plafond de 400 € par période de renouvellement |
