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Redevance d'Occupation du Domaine Public


A consulter

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Terrasses de cafés, bars et restaurants
Surface maximale de 0 à 30 m²
Surface maximale de 31 à 60 m²
Surface maximale de 61 m² et plus
 


100 € annuels
200 € annuels
300 € annuels
 

Un coefficient est appliqué en fonction de la proximité ou non du centre ville
Zone UA du PLU
Hors zone UA
 


1
0,5
 

Présentoirs commerces sédentaires et autres dispositifs (chevalet)
 

20,00 € annuels
 

Ventes sur domaine public ne relevant pas du règlement des foires et marchés, dépendant d'un organisme extérieur 100 m²
 

50,00 € annuels

Echafaudages et chantiers privés, dépôt de matériaux, bennes, grues, nacelles et tout encombrement du domaine public:
les deux premiers jours sont gratuits au démarrage de l'occupation
Période forfaitaire de 7 jours
 

2 €/m² avec plafond de 400 € par période de renouvellement