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Droit de place et marchés

Droit de place et marchés 2017

A consulter

>    Téléchargez "Règlement des Foires et Marchés"

DROIT DE PLACE ET PESAGE 2018

Etalagiste par Mètre linéaire de façade 1,30 €
Minimum de perception 0 €
Caution pour les foires et le marché de Noël 15,00 €

Des abonnements sont accordés aux commerçants assidus au tarif de 9 fois le tarif journalier par trimestre ( exigibles en début de trimestre ).
 

PONT BASCULE
NON ABONNES
De 0 kg à 5 000 kg 3,20 €
A partir de 5 001 kg 6,20 €
ABONNES (à partir de 50 pesées et au-delà de 5 000 kg par pesée)
Au delà de 5 000 kg 5,10 €

Les paiements seront tous effectués au moyen d'une carte bancaire. Pour une utilisation plus pratique un code peut être mis à disposition et le règlement sera alors demandé chaque fin de mois sur facture. Ce code, strictement personnel, pourra être attribué, sur leur demande, aux usagers qui s'engagent à effectuer plus de 50 pesées dans l'année.
 

ATTRACTIONS FORAINES
Appareils distributeurs 12,00 €
Branchement EDF (site hébergement) 21,50 €
METIERS
Moins de 3 mètres de profondeur 3,80 €
Plus de 3 mètres de profondeur 1,85 €
CAUTION FORFAITAIRE pour la fête de la Saint-Julien
De 0 à 10 ml 10,00 €
De 11 à 20 ml 20,00 €
<100 m² 30,00 €
De 101 à 200 m² 50,00 €
>200 m² 100,00 €
AUTRES FETES 50% des tarifs ci-dessus

Pour la durée de la Fête de la Saint-Julien (de mercredi à mercredi).
 

DIVERS
Petits, moyens cirques, et autres représentations < 300 m² (forfait pour 3 jours) 292.00 € + 40 € forfait eau
Grands cirques > 300 m² (forfait pour 5 jours) 421,00 € + 75 € forfait eau
Caution pour les cirques 201.50 €
Représentations "Guignol" et dérivés (ext. ou salle) 95.50 €
Camions magasins/jour 48.50 €
Camions pizzas ou restauration rapide/mois 171.50 €
Alambic/trimestre 171.50 €