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WEEK-END ELECTORAL A BRIOUDE : ELECTIONS REGIONALES 10/03/2010
 
Ce week-end, les brivadois sont invités à se rendre dans les bureaux de vote dans le cadre du second tour des élections régionales (dimanche 21 mars).

Pour rappel, l'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.

Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 18h00 sans interruption le dimanche 21 mars.

Le dépouillement et la centralisation des résultats auront lieu en Mairie à partir de 18h00 et seront rendus publics à 20h00.


Il y 4 bureaux de vote à Brioude :
Brioude Sud
1 - La Mairie de Brioude
2 - L'immeuble interconsulaire

Brioude Nord
3 - Ecole La Borie Darles
4 - Foyer Restaurant


Le numéro du bureau de vote où chacun doit voter
est indiqué sur la carte d’électeur.


Pour voter, il convient de se munir de sa carte d’électeur ainsi que d’une pièce d’identité. Si vous n'avez pas votre carte d'électeur, le vote est possible sur présentation d'une pièce d'identité telle que présentée ci-dessous.

Comme le précise le code électoral, dans le cadre d’une commune de plus de 3.500 habitants (article R.60), les électeurs de ces communes doivent présenter au Président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité : la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.


Ainsi, l’arrêté NOR/IOCA0771885A du 19 décembre 2007 précise que :

« Les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants : »

1- carte nationale d’identité ;
2- passeport ;
3 - carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d'une assemblée parlementaire ;
4 - Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6- carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
7- carte d’identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
8 - carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
9 - permis de conduire ;
10 - permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
11 - Livret ou carnet de circulation délivré par le préfet en applcation de la loi n°69-3 du janvier 1969 ;
12 - Récipissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
13 - Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.


Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que els français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1 - Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2 - Titre de séjour ;
3 - Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.


Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les électeurs et électrices non munis d’une des pièces d’identité indiquées ci-dessus NE SERONT PAS ADMIS A PARTICIPER AU SCRUTIN.
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